Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 41 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« métropoles »,
insérer les mots :
« , de la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.