Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Après le mot :
« consultative »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement de la logique de la loi du 3 août 2018 sur la présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.