Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° 38 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREM· Séance publique· déposé le 12 juillet 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« conférences »
le mot :
« collèges ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« une ou plusieurs conférences »
les mots :
« un ou plusieurs collèges ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« à la conférence »
les mots :
« au collège »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, substituer aux mots :
« La conférence »
les mots :
« Le collège ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la conférence des financeurs du sport, pour lui donner le nom de collège des financeurs du sport.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.