Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada · UE-Canada
Amendement n° 51 Sans sort
M. Julien Aubert LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part,
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Boyer, Sébastien Leclerc, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.