Organisation des communes nouvelles · Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Amendement n° 84 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer au montant :
« 11 038 889 € »,
le montant :
« 11 182 394 € ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.