Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 314 Sans sort
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 2 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 285
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.