Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 304 Non soutenu
M. Matthieu Orphelin EDS· Séance publique· déposé le 2 juillet 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 285
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 14.
Exposé sommaire
La restauration d’un monument aussi emblématique que la cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire de manière exemplaire, sans dérogations aux règles qui s’appliquent à tous les chantiers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.