Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 929 Adopté
M. Anthony Cellier LAREM· Séance publique· déposé le 28 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 348
En clair
Résumé en cours…
Article 6 septies · alinéa Après l'alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« après la promulgation de la loi n° du relative à l’énergie et au climat ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.