Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 921 Adopté
M. Anthony Cellier LAREM· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 466
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européen de développement des énergies électriques renouvelables, ».
Exposé sommaire
La disposition supprimée par ce sous-amendement ne paraît pas avoir de vraie portée juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.