Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 914 Rejeté
Mme Delphine Batho EDSet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 860
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« – fournir tout type de services énergétiques et lutte contre la précarité énergétique en favorisant l’efficacité énergétique ; ».
Exposé sommaire
Les services énergétiques fournis par les communautés énergétiques prennent en compte une dimension qualitative et participent à la lutte contre la précarité énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.