Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 801 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Substituer au mot :
« finale »
le mot :
« primaire ».
Exposé sommaire
Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.