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Amendement n° 775 Sans sort
M. Christophe Bouillon —· Séance publique· déposé le 22 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.