Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 600 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2019· sort le 27 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1 er janvier 2022 »
les mots :
« premier jour du septième mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à l’énergie et au climat ».
Exposé sommaire
Cet alinéa, dans sa rédaction initiale, est quelque peu paradoxal en ce qu’il rappelle les objectifs d’encadrement des émissions de gaz pour la période 2019/2023 et qu’il ne propose une mise en œuvre de la disposition objet de cet alinéa qu’à partir de 2022. Cet amendement vise à rendre opérant plus rapidement ces nouvelles dispositions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.