Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 599 Tombé
M. Sébastien Leclerc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2019· sort le 27 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« production »
le mot :
« renouvellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que si la biomasse est une source de production d’énergie propre intéressante, il faut néanmoins être vigilant sur son cycle de renouvellement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.