Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 596 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2019· sort le 26 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, à la première phrase, après le mot :
« équilibre »,
insérer le mot :
« mathématique ».
Exposé sommaire
La notion d’équilibre carbone doit être précisée, car formulée ainsi, elle pourrait uniquement entendre une notion de rapport de force. Le sens de cet amendement est de préciser que l’équilibre doit être entendu comme une égalité des deux aspects.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.