Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 595 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2019· sort le 26 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’horizon »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Cet objectif d’atteindre la neutralité carbone doit être inscrit dans la loi avec une date précise et non pas une époque. D’où le sens de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.