Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 392 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er octies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Le rapport identifie et quantifie les ressources, les charges budgétaires et les dépenses fiscales concourant à impacter positivement ou négativement ces objectifs. »
Exposé sommaire
Cet article, issu d’un amendement du groupe la République En Marche, permet l’évaluation écologique du projets de loi de finances 2020.
Cet amendement propose de préciser cette évaluation, en s’assurant notamment qu’elle intègre la question des dépenses fiscales.
Rappelons que la Cours des comptes recensait 26 dépenses fiscales anti-écologiques en 2016, pour un montant de 6,9 milliards d’euros sur 11,78 milliards de dépenses fiscales dites « environnementales ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.