Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 360 Rejeté
Mme Frédérique Lardet LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· sort le 28 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis . – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »
Exposé sommaire
La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo.
Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il parait nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés comme « superflues » et « non-prioritaires » par RTE dans son bilan prévisionnel 2018. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Olivier Damaisin, Romain Grau, Yannick Kerlogot, Jean-Charles Larsonneur, Nicole Le Peih, Cendra Motin, Stéphane Trompille, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.