Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 334 Sans sort
M. Louis Aliot —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.