Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 298 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l'alinéa 19, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« , le président du Conseil économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire
Le travail effectué en commission a permis d’enrichir et de renforcer la portée des travaux du Haut Conseil pour le climat en précisant qu’il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat ou se saisir, de sa propre initiative, pour rendre un rapport sur un projet ou une proposition de loi ou des questions sectorielles. Il est proposé d’ajouter à cette liste une saisine par le Président du Conseil économique, social et environnemental.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.