ipolitiki
Energie et climat · Energie et climat

Amendement n° 91 Sans sort

M. Christophe Lejeune LAREM· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.