Lutte contre la haine sur internet · lutter haine internet
Amendement n° 2 Tombé
En clair
Résumé en cours…
visant à lutter contre la haine sur internet.
Dispositif
Après le mot :
« haine »,
insérer les mots :
« et à promouvoir le civisme ».
Exposé sommaire
Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.