Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 316 (Rect) (rect. 1) Retiré
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· sort le 25 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :
« allemande »
le mot :
« régionale »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« l’allemand »
les mots :
« la langue régionale ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.