Amendement n° 235 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2, à la deuxième phrase de l’alinéa 3, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 8 et à l’alinéa 9.

L’expression « collectivité européenne d’Alsace » prête à confusion. Il convient d’être plus précis et de rappeler que les collectivités sont françaises et non européennes. Par ailleurs, cette appellation créerait un précédent : elle obligerait donc toutes les régions de France à s’appeler « région européenne de… ».