Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 215 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.