Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 201 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.