Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 188 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3431‑7. – La Collectivité européenne d’Alsace a un rôle de chef de file dans la transition énergétique ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend donner à la Collectivité européenne d’Alsace un rôle de chef de file en matière de transition énergétique.
En effet, l’Alsace a toujours été pionnière dans la promotion des énergies renouvelables à l’instar de la géothermie profonde ou de l’énergie solaire photovoltaïque.
Instaurer un pôle d’excellence au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, notamment au regard de la fermeture annoncée de la centrale nucléaire de Fessenheim, pourrait être porteur pour tout le territoire national et servir de référence dans le but d’accélérer et de promouvoir les énergies vertes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.