Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 182 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer les alinéas 25 à 34.
Exposé sommaire
La mise en œuvre des compétences de la collectivité européenne d’Alsace ne nécessite pas de créer un nouveau comité théodule qui malgré son caractère bénévole ne manquera pas d’amputer inutilement le budget de la collectivité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.