Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 157 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« La Collectivité européenne d’Alsace est habilitée à négocier avec les Lands allemands et les cantons suisses voisins des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter les enseignements linguistiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre à la Collectivité Européenne d’Alsace de négocier des accords d’échanges d’enseignants avec les Lands Allemands du Pays de Bade et du Palatinat et les cantons Suisses de Bâle, de Soleure et du Jura.
Cette compétence pourrait permettre, d’une part, d’augmenter le nombre d’enseignants pour les élèves alsaciens, et, d’autre part, d’augmenter les échanges avec nos pays voisins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.