Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3604 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Séance publique· déposé le 14 juin 2019· sort le 14 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 1965
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 114‑1 »,
la référence :
« L. 114‑2 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.