Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3600 Rejeté
Mme Sophie Auconie UDI_I· Séance publique· déposé le 14 juin 2019· sort le 14 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 3322
En clair
Résumé en cours…
Article 1er E
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport a pour objectif une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire
Le rapport d’information proposée par Madame la rapporteure est une première étape mais il ne précise pas l’objectif du Gouvernement. Il convient donc de corriger cet oubli. Un Ce rapport sur les niveaux de fiscalité du secteur aérien doit en effet permettre de mettre en place des dispositifs répondant aux fortes attentes en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.