Amendement n° 3570 Adopté

À l’alinéa 3, substituer au mot : « et », les mots : « au sens de l’article L 411‑1 du code de l’environnement et au transport d’espèces exotiques envahissantes au sens de l’article L. 411‑6 du même code ainsi que ».

Le présent sous-amendement vise à préciser la définition de la notion d’espèces protégées et à ajouter une obligation d’information sur les espèces exotiques envahissantes mentionnées à l’article L. 411‑6 du code de l’environnement. L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est une cause majeures d’atteinte à la biodiversité et peut avoir des impacts économiques et sanitaires importants, notamment sur les activités agricoles et forestières.