Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3559 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 6 juin 2019· sort le 6 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2729
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 43
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« organise ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.