Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3544 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2019· sort le 6 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2375
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Le cas échéant, elles veillent... ( le reste sans changement ). »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.