Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3538 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2019· sort le 6 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2130
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après le mot :
« multimodal »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« lorsque celui-ci perçoit le produit des ventes ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.