Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3534 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2019· sort le 6 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2413
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
La mise à disposition d’une information centralisée sur les aides financières est essentielle pour améliorer le recours aux aides par les personnes qui en ont besoin pour assurer leurs déplacements quotidiens.
Il n’est toutefois pas nécessaire de faire figurer sur ce portail les données en matière d’accessibilité, qui sont traitées par ailleurs à l’article 10 du projet de loi. C’est pourquoi ce sous-amendement vise à supprimer la fin de l’amendement 2413.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.