Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3533 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2019· sort le 6 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2413
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et les opérateurs de transport ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la liste des personnes associées à la concertation préalable à la mise en place de démarches d’informations sur les aides financières existantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.