Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3531 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2019· sort le 6 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2413
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« portail numérique d’information »
les mots :
« service numérique d’information sur les déplacements ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.