Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3528 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2019· sort le 6 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2804
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – Au début, ajouter les quatre alinéas suivants :
« I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« « et »,
« le signe :
« « , ». »
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , ainsi que les »,
les mots :
« et leurs ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.