Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3205 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis A · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’infrastructures »
le mot :
« technique ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.