Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3204 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis A · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« Paris, »,
insérer les mots :
« Île-de-France Mobilités ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.