Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3090 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis A · alinéa Alinéa 33
Dispositif
A l'alinéa 33 : a) Le mot : « adoption » est remplacé par le mot : « échéance » ; b) Après le mot : « pluriannuelle » sont insérés les mots : « en cours » ; c) Après le mot : « infrastructure » sont insérés les mots : « versée par Ile-de-France Mobilités » ; d) Après les mots : « au même article L. 2142-3 » sont insérés les mots : « pour la nouvelle convention » ; e) La référence « III » est remplacée par la référence « au second alinéa du I » ;
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.