Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3085 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ,prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la priorité qui doit être accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) concernant les cinq programmes d’investissement prioritaires prévus dans le cadre de la programmation.
En effet, les habitants des QPV sont confrontés au quotidien à des problématiques d’enclavement en termes de transports. Cela s’avère très pénalisant pour les personnes vivant dans ces territoires dans leur vie quotidienne, en particulier pour s’insérer socialement, et notamment sur le marché de l’emploi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.