Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3014 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« quotidien »,
insérer les mots :
« en priorité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser qu’en matière de renforcement des offres de déplacements du quotidien, la priorité doit être accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
En effet, les habitants des QPV sont confrontés au quotidien à des problématiques d’enclavement en termes de transports. Cela s’avère très pénalisant pour les personnes vivant dans ces territoires dans leur vie quotidienne, en particulier pour s’insérer socialement, et notamment sur le marché de l’emploi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.