Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2887 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis A · alinéa Alinéa 24
Dispositif
A l’alinéa 24, substituer aux mots : « cinq dernières », les mots : « dixième à quatorzième ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.