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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2767 Rejeté

Mme Delphine Batho EDS· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 11 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 AA · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2040 », l’année : « 2030 ».

Exposé sommaire

Cet amendement planifie la sortie complète des énergies fossiles pour l’automobile au 1 er janvier 2030. Le dernier rapport du GIEC annonce qu’il reste douze années pour agir et contenir les effets du réchauffement climatique à 1,5°C. La fin de la commercialisation des véhicules thermiques est d’ores et déjà décidée par plusieurs pays européens : la Norvège en 2025, le Danemark, la Suède, l’Irlande et les Pays-Bas en 2030. En France, la date de 2040 proposée par le plan Climat n’est pas compatible avec les conclusions du rapport GIEC SR 15.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.