Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2767 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 AA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »,
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement planifie la sortie complète des énergies fossiles pour l’automobile au 1 er janvier 2030.
Le dernier rapport du GIEC annonce qu’il reste douze années pour agir et contenir les effets du réchauffement climatique à 1,5°C. La fin de la commercialisation des véhicules thermiques est d’ores et déjà décidée par plusieurs pays européens : la Norvège en 2025, le Danemark, la Suède, l’Irlande et les Pays-Bas en 2030.
En France, la date de 2040 proposée par le plan Climat n’est pas compatible avec les conclusions du rapport GIEC SR 15.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.