Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2753 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 C
Dispositif
Compléter la deuxième phrase par les mots :
« , ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime »
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à prévoir, au sein du rapport relatif à la décarbonation et la réduction des émissions polluantes des transports aérien et maritime, prévu par le présent article, un point sur le développement des carburants marins alternatifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.