Amendement n° 2679 Adopté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la seconde phrase du second alinéa du même article, après le mot : « bilan », sont insérés les mots : « , qui est rendu public par le ministre chargé des transports, ». »

Cet amendement vise à rendre public, par exemple sur le site internet du ministère des transports, le bilan annuel des atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs. Cela permettra d’améliorer la connaissance de ces atteintes à caractère sexiste et de porter ces chiffres à la connaissance du public.