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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2561 Retiré

M. Guillaume Gouffier Valente LAREM· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 15 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 52

Dispositif

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un premier bilan de la mise en œuvre de l’article 22 bis A. Ce rapport porte notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif ; il précise sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires, ainsi que la part des enfants issus de foyers situés sous le seuil de pauvreté touchés par le dispositif, et la part des enfants au sein d’un foyer résidant dans une commune multi polarisée touchés par le dispositif.

Exposé sommaire

Cet article vise à généraliser le « savoir rouler », et à prendre des garanties pour sa réelle mise en oeuvre. Les établissements d’enseignement du premier degré devront apprendre aux élèves à se déplacer en vélo de manière autonome et sécurisée dans des conditions de circulation réelles. A ce titre, nous proposons que le contrôle des acquis soit obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. Cette nouvelle rédaction propose également qu’un rapport interministériel fasse un premier bilan de la mise en œuvre de l’apprentissage en 2021. Ce rapport porte notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif ; il précise sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires, ainsi que la part des enfants issus de foyers situés sous le seuil de pauvreté touchés par le dispositif, et la part des enfants au sein d’un foyer résidant dans une commune multi polarisée touchés par le dispositif.  Cet amendement est issu d’échanges avec la FUB, la Fédération française des usagers de la bicyclette.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.