Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2397 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 14 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de préciser la composition du Conseil d’orientation des infrastructures qui un rôle d’expertise, de suivi et de préparation, tous les cinq ans, de la programmation des investissements de l’État dans les transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.